Mentions légales

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Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.triodepattes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom commercial : Trio de Pattes
Entrepreneur individuel : Emylia Bertonnier
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 992 572 875
SIRET : 992 572 875 00027
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse : Saintes (17100), Charente-Maritime, France
Téléphone : 06 02 30 44 92
E-mail : eductriodepattes@gmail.com
Directrice de la publication : Emylia Bertonnier

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com

Activité

Trio de Pattes est une entreprise spécialisée dans l’éducation canine et le comportement canin.
Les prestations proposées comprennent notamment :

Bilans comportementaux
Éducation canine
Rééducation comportementale
Séances individuelles
Balades éducatives
Balades collectives
Accompagnement des propriétaires de chiens.
Les prestations sont réalisées principalement à Saintes et dans ses alentours.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logo, graphismes, vidéos et autres contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de Trio de Pattes, est strictement interdite.

Responsabilité

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E-mail : eductriodepattes@gmail.com

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Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après démarche préalable écrite auprès de Trio de Pattes et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Trio de Pattes.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Droit applicable

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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.